La direction du blog a découvert ce type de contrat sur le net ; Il s'agit bien sûr d'un exemple qui peut être utilisé et adapté à votre type de prestation; cela donne une idée pour ne rien n'oublier.
 
   Par contre, je sais que c'est rageant mais il faut déclarer vos prestations à la SACEM et souscrire une assurance pour la responsabilité civile.  On ne sait jamais ce qu'il peut se produire lors d'une manifestation.

   Bons concerts...

CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR UN EMPLOI

TEMPORAIRE PAR NATURE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Adresse :

Tél :

N° SIRET :

N° Licence Entrepreneur de Spectacles :

Convention collective applicable :

Ci-après dénommé "L'EMPLOYEUR", d'une part,

ET

M.

Domicilié(e)

N° S.S. :

Tél.

Groupe d’artiste ou orchestre

Chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l’égard de l’EMPLOYEUR. La

signature de l’ARTISTE, qui déclare et justifie avoir reçu mandat écrit de chacun des artistes

composant le groupe, les engage tous vis-à-vis de l’employeur mais chacun reste responsable de son

propre fait.

Ci-après dénommé l'ARTISTE d'autre part,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Modèle type - engagement d’un groupe

Nombre de mots rayés nuls : paraphes :

Premier’Acte, 5 rue Gaspard Monge – Futuroscope – 86130 JAUNAY CLAN % 05 49.88.07.20, Tél. 05 49.88.12.60

Article I : OBJET

L'employeur engage sous sa responsabilité civile et financière l'ARTISTE qui accepte aux conditions

suivantes :

a) Lieu de représentation :

b) Date (s) : Durée du contrat :

c) Nombre de prestations :

d) Heure de passage :

e) Répétitions le :

Article II : CONDITIONS FINANCIERES

Conformément aux dispositions des articles L.122-1 et D.121-3 du Code du travail, le présent contrat

est conclu pour une durée déterminée.

Le contrat présent est fait moyennant :

a) Un cachet global brut de :

b) Indemnités journalières de :

c) Frais de voyage :

d) Autres :

TOTAL

Total en toutes lettres :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

A remettre à . . . . . . . . . . . avant la fin de la représentation.

L'EMPLOYEUR s'engage à renvoyer, rempli et signé, au plus tard le . . . . . . . . . . . . un exemplaire du

présent contrat à l'adresse de l'artiste. Passé cette date, le contrat serait annulé, le cachet de la poste

faisant foi.

L'EMPLOYEUR cotisera aux différents organismes sociaux de la profession et se chargera des

déclarations, taxes, impôts, droits d'auteurs, assurances afférents au spectacle, dont il assumera

l'entière responsabilité.

Bulletins de paie seront remis à l'artiste dès son arrivée.

Nom : N° SS :

Prénom : GRISS :

Adresse : CCSP :

Fonction dans le groupe : MONTANT DU CACHET

BRUT/NET :........................

RETENUE A LA SOURCE

Dans l’hypothèse où l’artiste serait non-résident au sens de la réglementation fiscale et où le régime

de la retenue à la source serait applicable à la rémunération versée, l’EMPLOYEUR procéderait à

cette retenue sur le montant net du salaire calculé comme il est dit ci-dessus et délivrerait à l’artiste un

certificat de retenue à la source.

ACOMPTES

Pour validité du présent contrat, l'organisateur a versé à la signature une somme de . . . . . . . . . . . . .

.francs qui vient en déduction du cachet indiqué à l'article III.

Article III : ACCUEIL

L'heure d'arrivée de l'artiste sera à convenir par téléphone quelques jours avant la date du concert.

Les frais d'hôtel et réservations pour . . . . . . .personnes sont à la charge de l'EMPLOYEUR.

Un repas chaud pour . . . . . . . personnes sont à la charge de l'EMPLOYEUR.

Avant Après le spectacle

Article IV : REPETITIONS

L'ARTISTE disposera de . . . . . . .heure(s) (de. . . . h à . . . . . . h) pour installer son matériel et

procéder aux différents réglages de son et de lumière.

Des loges chauffées, fermant à clef, seront à sa disposition.

Article V : RESPONSABILITES

L'EMPLOYEUR garantit une sécurité de tout instant pour la sûreté des musiciens, du matériel, des

instruments, ainsi que des effets personnels et de scène, avant, pendant et après le spectacle ; ceci

aussi bien dans la salle qu'à ses abords immédiats.

L'organisateur serait tenu de dédommager l'artiste en cas de vol, de détérioration du matériel ou de

blessure physique, occasionnés par des tiers.

L'EMPLOYEUR s'engage à donner son entière coopération à toutes les personnes présentées par

l'artiste pour la réalisation du spectacle.

Article VI: ENREGISTREMENT, DIFFUSION, VIDEO

Tous les enregistrements sonores et visuels devront faire l'objet d'une autorisation écrite de l'artiste,

auquel une copie (bande, K7 ou vidéo) devra obligatoirement être remise.

La diffusion totale ou partielle d'enregistrements du spectacle est interdite sans autorisation écrite de

l'ARTISTE.

Article VII : MEDECINE DU TRAVAIL

L’ARTISTE déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la médecine du travail et communiquera à

l’employeur l’attestation annuelle qui lui a été délivrée par l’organisme compétent.

Modèle type - engagement d’un groupe

Nombre de mots rayés nuls : paraphes :

Premier’Acte, 5 rue Gaspard Monge – Futuroscope – 86130 JAUNAY CLAN % 05 49.88.07.20, Tél. 05 49.88.12.60

Article VIII : RESILIATIONS

En cas d'annulation du fait de l'organisateur, ou découlant de sa responsabilité, celui-ci verse à

l'ARTISTE :

. la totalité du cachet brut défini à l'article II à titre de dédommagement,

. les frais éventuels engagés par l'artiste et définis à l'article II,

. les frais de sonorisation et d'éclairage définis à l'article II, si ceux-ci sont à la charge de

l'ARTISTE.

Le présent contrat ne peut être dénoncé de part et d'autre sans indemnité d'aucune sorte, que dans

les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil, grève nationale, épidémie, maladie dûment

constatée de l'un des artistes vedettes (l'organisateur se réserve le droit de faire contre-visiter

l'ARTISTE par un médecin). D'autre part, les intempéries ne pourront jamais constituer un cas de

force majeure, même si le spectacle se déroule en plein air.

Donc, si le spectacle ne peut avoir lieu, la partie défaillante, sans préjudice de tout autre dommage et

intérêt, verse à l'autre la totalité des salaires fixés ci-dessus.

Article IX : LITIGES

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent

de s'en remettre aux tribunaux de ......................

Article X : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Fait à le

en deux exemplaires,

L'EMPLOYEUR L'ARTISTE

Faire précéder les signatures de la mention manuscrite "lu et approuvé"